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Les Fiches du Dispensaire Juridique

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L’idée de rédiger des fiches juridiques a coïncidé avec la révolution du 17 octobre, lorsqu’un grand nombre d’universitaires et d’intellectuels ont participé à des tables rondes tenues sur la place des Martyrs et la place Azaria.

Dans ce contexte, la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph a organisé plusieurs conférences autour de sujets juridiques liés à des questions d’actualité telles que la démission du gouvernement, la modification de la Constitution, la dissolution de la Chambre des représentants, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la lutte contrela corruption. L’accueil favorable du public a justifié la conception de ces fiches juridiques.

Avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, du Fonds des Nations Unies pour la population et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le dispensaire juridique a mis au point une série de fiches supplémentaires relatives aux droits des victimes et des personnes touchées par l’explosion du port de Beyrouth.

  • Le droit au travail :
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Le droit de manifester et le droit du travail

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Le licenciement abusif

  • La Constitution libanaise :
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L'amendement de la Constitution

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La dissolution du parlement

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La démission du gouvernement

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Le rôle du Président de la République en période de transition

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La poursuite des gouverneurs

  • Les victimes et les personnes touchées par l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 : 
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Le régime juridique des immeubles endommagés par l'explosion du port de Beyrouth

 

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Les principaux fondements juridiques de la responsabilité administrative de la puissance publique résultant de l'explosion du port de Beyrouth

 

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La responsabilité potentielle des autorités administratives résultant de l'explosion du port

 

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L'action en responsabilité de la puissance publique des dommages résultant de l'explosion du port

 

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La protection du patrimoine architectural

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L'engagement des poursuites, l'instruction et le procès devant le Conseil judiciaire

 

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La couverture des risques par les compagnies d'assurance